ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

PULSE ROCK Télévision, 48 rue Meslay 75003 Paris, représentée par Monsieur Pascal Bailly, en sa qualité de responsable éditorial pour toutes négociations et présentations effectuées au sein de l’Union Européenne, ci-après dénommée PULSE ROCK d’une part,

ET

Le professionnel préalablement désigné, par le formulaire d’inscription ci-après dénommé le Contractant, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1) Le Contractant en sa qualité de Producteur et de cessionnaire des droits d’exploitation de vidéo(s), telle que définie ci-dessous (ci-après dénommée vidéo(s), cède à titre gracieux à PULSE ROCK le droit de télécharger et diffuser, en tout ou partie, chaque vidéo sur la chaîne, ainsi que sur son site web, son application mobile et services de replay ou vidéos à la demande.

2) Le Contractant autorise PULSE ROCK à procéder à la multidiffusion de vidéo(s) produites par le Contractant dans les conditions suivantes :
Diffusion intégrale : OUI
Diffusion d’extraits (destinés à la création de bandes annonces) : OUI

et toute autre déclinaison de la chaîne notamment intégrée dans l’application mobile. Le Contractant accepte expressément que les vidéos soient diffusées avec le logo de la chaîne en incrustation, et garantit PULSE ROCK contre tout recours à ce titre.

3) La présente cession des droits telle que définie par les présentes à PULSE ROCK prend effet à compter de la signature des présentes, pour une période de 12 mois renouvelables tacitement.

4) Les droits de reprise et diffusion sont cédés pour le monde.

5) Le Contractant s’engage à mettre à la disposition de PULSE ROCK un fichier vidéo HD 16/9 mpeg4, conforme aux spécifications techniques de la chaîne. PULSE ROCK a la faculté d’effectuer ou de faire effectuer à ses frais une copie, des encodages et transcodages de chaque vidéo, à condition que ceux-ci soient destinés au seul usage contractuellement autorisé.

6) A chaque diffusion intégrale de vidéo(s) du Contractant sur PULSE ROCK, la chaîne s’engage à respecter les indications figurant sur chaque vidéo, si celles-ci existent, notamment le titre de la vidéo, son auteur, et plus généralement toutes informations préalablement indiquées par le Contractant, producteur des vidéos.

7) La présente cession des droits de diffusion et reprise par le Contractant à PULSE ROCK inclut les droits d’exploitation commerciale de vidéo(s) par PULSE ROCK. La chaîne peut donc vendre ou louer les contenus mis à disposition, dans le cadre du site et de l’application mobile PULSE ROCK ce qui concerne l’ensemble des contenus de la chaîne et pas seulement les vidéos du Contractant, en vertu des conditions proposées aux futurs utilisateurs, par abonnement ou achat.

8) (a) Le Contractant garantit PULSE ROCK contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice de ses droits par PULSE ROCK, les auteurs ou leurs ayants droits, les éditeurs, producteurs, réalisateurs, les artistes interprètes, musiciens ou exécutants et d’une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation de vidéo(s).

(b) Le Contractant garantit également PULSE ROCK contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales n’ayant pas participé à la réalisation de vidéo(s) qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de vidéo(s) ou sur son utilisation par PULSE ROCK et qui notamment seraient susceptibles de s’opposer à sa multidiffusion, en raison de leur droit à l’image.

(c) Le Contractant assumera la charge de tout paiement intéressant notamment les personnes mentionnées aux paragraphes ci-dessus, quelle qu’en soit la cause et la nature, qui pourraient être dus, réclamés ou qui deviendraient exigibles du fait de l’exercice des droits cédés par les présentes à PULSE ROCK.

9) A défaut d’accord amiable, pour tout différend entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, il est fait attribution de compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

10) Le Contractant est informé des termes du présent partenariat, et soutien apporté dans le cadre de la solution  PARTENAIRE PULSE ROCK, permettant la mise à disposition gratuite d’un espace promotionnel permanent individuel au sein de la plateforme de vidéos à la demande PULSE ROCK et de l’application mobile, ainsi que d’une interview vidéo d’une durée maximale de vingt minutes, en contrepartie de l’accès permanent et définitif à l’ensemble des contenus de la plateforme de vidéos à la demande, de la chaîne ou de l’application mobile, au prix de 99€.